J.O. 138 du 16 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 mai 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : DEVA0756123A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 30 mai 2007 :

Mme Castellani (Tatiana), adjointe principale d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseuse d'avances et de recettes (budget général) auprès du service technique de l'aviation civile à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne) à compter du 1er juin 2007, en remplacement de Mme Thevenel (Martine), appelée à d'autres fonctions.

A défaut de nomination d'un suppléant, la régisseuse nommée ci-dessus peut désigner, sous sa responsabilité et après autorisation du comptable assignataire, un mandataire pour la remplacer pendant son absence.